Mission: « écologie, développement et mobilité durables ».

 

 Note Groupe : sur la loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.

 

Communiqué de presse : Adoption des 2 propositions de loi ordinaire et organique sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI).

 

Discussion générale : Proposition de loi et proposition de loi organique relatives aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes 3ème lecture.

 

Compte rendu : Loi de finances 2017.

 

Rapport d’information : Financer les infrastructures de transport.

 

Débat : Sur l’avenir du transport ferroviaire en France.

 

Groupe de travail : Sur le financement des infrastructures de transport.

 

Rapport d’information : Au nom de la commission des finances sur le financement des infrastructures de transport.

 

Question orale : Compétences des stations classées en matière de tourisme.

 

Groupe de travail : Financement des infrastructures de transport.

 

Rapport d’information : Financement des infrastructures de transport.

 

Discussion générale : Proposition de loi et proposition de loi organique relatives aux autorités administratives indépendantes 2 ème lecture.

 

Question orale sans débat : Relative au recouvrement de la taxe d’aménagement posée dans l’hémicycle ce 16 mars.

 

Tribune libre : Dans le Journal L’OPINION du 14 mars 2016.

 

Interview : Sur les Autorités administratives indépendantes (AAI) dans la letttre quotidienne Acteurs Publics du 1er mars 2016.

 

Proposition de loi :portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.Texte de la commission.

 

Proposition de loi organique : Relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.

 

Proposition de loi :portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

 

Discussion générale : Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.

 

Texte de la commission : Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes adoptée en commission.

 

Intervention : Sur la partie « transports du projet de loi de finances pour 2016.

 

Question écrite : Conformité des filières d’assainissement collectif dans le cadre d’une extension de logement.

 

Note de synthèse : Autorités administratives indépendantes.

 

Intervention : Projet de loi de finances pour 2016.

 

Question écrite : Nouvelle compétence de promotion du tourisme.

 

Question écrite : Obligation de vidanges dans les piscines publiques.

 

Question orale sans débat : Révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

 

Intervention : Débat sur l’avenir des trains « intercités ».

 

Question écrite :Situation préoccupante de la filière apicole.

 

Question écrite : Situation problématique des élus conservant une activité professionnelle.

 

Question orale : Révision des valeurs locatives des locaux professionnels.

 

Question écrite : Projet d’ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation.

 

Question écrite : Projet d’ordonnance relative aux marchés publics et concours pour la maîtrise d’oeuvre.

 

Débat : Débat sur les concessions autoroutières.

 

Intervention : Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Intervention : Intervention en séance publique sur l’ecotaxe.

 

Intervention : Dans la discussion générale du projet de loi de finances pour l’année 2015.

 

Discours : Discours prononcé à l’occasion de la cérémonie de la victoire du 11 novembre 1918.

 

Intervention : Devant la commission des finances jeudi 13 novembre 2014.

 

Question écrite : Gestion de la qualité des baignades artificielles.

 

Question d’actualité : Ecotaxe = un désastre pour nos finances publiques.

 

Communiqué de presse : Décision du Gouvernement à résilier le contrat ECOMOUV.

 

Question orale sans débat : Utilisation d’un système de lecture des plaques d’immatriculation.

 

Rapport : Environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l’écotaxe poids lourds.

 

Question écrite : Contraintes liées aux fiches individuelles de prévention de la pénébilité.

 

Question écrite : Avenir des Chambres de Commerce et d’Industries.

 

Question orale sans débat : Souscription obligatoire à une complémentaire santé.